Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues d’une part entre :

La société Salencia (nom commercial JOLLYHOME marque déposée) au capital de 2500 euros domiciliée au 33 rue du docteur Zamenhof 92500 Rueil Malmaison et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 84469667400010 RCS NANTERRE, numéro d’identification TVA intracommunautaire FR51844696674.

Site Internet : www.jollyhome.fr Etablissement principal : 33 rue du docteur Zamenhof, 92500 Rueil Malmaison

ci-après désignée « le Vendeur »

Et, d’autre part,

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder, procédant ou ayant procédé à un achat via le site Internet du Vendeur (www.jollyhome.fr).

Ci-après dénommé « l’Acheteur » ou le « Client »

I. OBJET 1.1 Champ d’application Les CGV définissent les conditions contractuelles applicables à tout achat effectué sur www.jollyhome.fr par tout Client, professionnel ou particulier.

1.2 Durée Les CGV sont applicables à la date de validation de commande jusqu’à l’expiration de la garantie produit. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

II. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS 2.1 Catalogue Les produits disponibles sont ceux figurant en ligne. Les visuels sont non contractuels. Les produits sont soumis à disponibilité.

2.2 Tarifs Les prix affichés sont TTC, hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais restent valables au moment de la commande.

III. ZONE DE LIVRAISON France, Corse, Monaco, Belgique, Suisse et certains pays européens. Autres zones sur demande au service client.

IV. COMMANDE 4.1 Produits et prix Offres valables sous réserve de disponibilité.

4.2 Modalités 4.2.1 Création de compte : obligatoire pour commander. 4.2.2 Bon de commande : ajout au panier, validation. 4.2.3 Exactitude des données : l’Acheteur est responsable des informations saisies. 4.2.4 Frais de port : gratuits pour la France ; forfaitaires ailleurs. 4.2.5 Acceptation des CGV : obligatoire avant validation de commande. 4.2.6 Confirmation de commande : la vente est conclue à validation. 4.2.7 Preuve : email de confirmation faisant foi.

4.2.8 Paiement

  • Carte bancaire via Payplug (Banque Populaire)
  • Chèque (banque domiciliée en France)
  • Virement bancaire
  • Paiement en plusieurs fois via Oney / Payplug (sous conditions)

4.2.9 Exécution

  • Notification par email de l’envoi.
  • En cas d’indisponibilité : remboursement, délai, ou produit similaire proposé.

V. SÉCURITÉ 5.1 Paiement sécurisé via SSL. 5.2 Contrôles anti-fraude possibles (pièce d’identité, justificatif de domicile).

VI. RÉTRACTATION 6.1 Délai : 14 jours après réception (conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation). 6.2 Procédure : contact service client, formulaire, renvoi du produit sous 7 jours. 6.3 Remboursement à réception du produit retourné complet.

VII. LIVRAISON ET RETOUR 7.1 Zone : France, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Italie, Espagne, Hollande, Suisse. 7.2 Expédition sous 4 jours ouvrés. 7.3 Livraison : environ 1 semaine pour la France, 2 semaines hors France. 7.4 Retours : les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du Vendeur.

VIII. GARANTIES 8.1 Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation). 8.2 Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le Vendeur s’engage à rembourser ou échanger tout produit reconnu défectueux ou non conforme.

IX. DONNÉES PERSONNELLES 9.1 Traitement conforme au RGPD. 9.2 Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

X. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 10.1 Tous les éléments du site jollyhome.fr sont protégés : textes, visuels, marques, logos. 10.2 Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

XI. RESPONSABILITÉ 11.1 Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chance, exploitation, etc.). 11.2 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure.

XII. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 12.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français. 12.2 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. 12.3 En cas de désaccord persistant, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du Vendeur, sauf disposition contraire impérative.

XIII. SERVICE CLIENT Pour toute question, réclamation ou demande de retour, le Client peut contacter le Vendeur :

Email : contact@jollyhome.fr Adresse : Jollyhome, 33 rue du docteur Zamenhof, 92500 Rueil Malmaison